Avec la pénurie de main-d’œuvre qui a fait rage dans les dernières années, les propriétaires d’entreprises sont encore aujourd’hui nombreux à chercher à bonifier leur régime d’avantages sociaux. Même quand le recrutement se porte bien, leur objectif est en effet de continuer à se démarquer et à rester concurrentiels en tant qu’employeur, et ce, à un coût abordable.
Un des incitatifs qui peut être mis en place par ces employeurs dans le cadre de leur régime d’assurance collective est l’ajout d’un compte gestion santé (CGS). Vous ne connaissez pas ce programme? Voici 5 questions pour mieux le comprendre.
1. Qu’est-ce que le compte gestion de santé (CGS)?
Le compte gestion santé est un concept donnant droit aux employé.es à un remboursement de leurs frais médicaux, et ce, selon un montant maximum annuel alloué préalablement par l’employeur.
Les frais médicaux admissibles sont au choix des employé.es, ce qui leur permet de bénéficier d’un plan d’assurance parfaitement adapté à leurs besoins réels.
2. Comment fonctionne le compte gestion santé?
Un peu comme une carte de crédit, l’employeur est facturé mensuellement selon l’utilisation réelle des participants, en dessous d’un montant maximal préalablement fixé. L’employeur a la liberté d’offrir cet avantage à l’ensemble des employé.es ou à une classe spécifique.
Les demandes de règlement (réclamations) se font de la même manière que pour les autres frais médicaux du contrat d’assurance collective.
3. Compte de gestion santé et impôts: est-ce un avantage imposable?
Le compte gestion santé génère un avantage imposable au Québec pour l’employé, mais pour la portion utilisée. La portion non utilisée ne génère aucun avantage imposable et aucun coût pour l’employeur.
4. Quels sont les frais médicaux admissibles dans le compte de gestion santé?
Tous les frais médicaux en dehors de ceux déjà couverts par le régime d’assurance collective de l’employeur et qui sont considérés comme des frais médicaux en vertu de la Loi d’impôt sur le revenu sont admissibles à un remboursement.
Voici quelques exemples de frais médicaux admissibles:
- Franchises et coassurances
- Articles et services exclus en raison du plafond du régime d’assurance collective
- Soins dentaires
- Examens de la vue, lunettes et verres de contact
- Orthèses et prothèses
- Spécialistes de la santé
- Tout autre dispositif et équipement médical
Dans le cas où un.e employé.e n’utilise pas le plein montant de son compte gestion santé dans l’année de référence, il est possible pour l’employé.e de reporter le solde inutilisé l’année suivante, et ce, pour un maximum de 2 années consécutives.
5. Quels sont les avantages du compte gestion santé?
Satisfaction des employé.es: votre assurance collective en offre plus
Le compte gestion santé est un service flexible, facile et efficace pour offrir aux employé.es un plus grand nombre de garanties admissibles. Par exemple, si votre plan collectif n’inclut pas de soins dentaires ou de soins de la vue, vos employé.es peuvent tout de même se faire rembourser ces frais médicaux en tout ou en partie par le biais du compte gestion santé.
Leur satisfaction envers le régime d’avantages sociaux que vous offrez se voit donc grandement bonifiée.
Gestion des coûts simplifiée: le montant de remboursement est fixe
Le compte gestion santé permet à l’employeur de déterminer le montant annuel maximum de remboursement par employé.e pour ses frais médicaux, ce qui facilite grandement la gestion budgétaire de vos avantages sociaux année après année.
Frais de gestion réduits: des garanties très prisées à moindre coût
Les frais de gestion exigés dans le cadre d’un compte gestion santé sont généralement inférieurs à ceux des couvertures traditionnelles des régimes d’assurance collective.
Cette économie permet d’offrir des garanties normalement coûteuses telles que les soins dentaires, les lunettes, les lentilles et d’autres frais médicaux spécialisés à un moindre coût pour les employeurs.
Intégration facile: le compte gestion santé s’ajoute au plan actuel
Le compte gestion santé peut être offert tout simplement en supplément de votre régime d’assurance collective actuel sans modifications nécessaires à ce dernier, si c’est ce que vous désirez.
Aucuns frais supplémentaires: le plan peut être réaménagé pour dégager un budget
Si vous désirez ajouter le compte gestion santé mais que vous manquez de marge pour le faire, il est également possible de réaménager votre régime d’assurance collective actuel afin de dégager une enveloppe budgétaire qui financera l’instauration d’un compte gestion santé.
Simplifiez les dépenses santé de vos employé.es avec un compte santé
Si offrir une flexibilité à vos employés pour le remboursement de leurs frais médicaux vous intéresse, le compte gestion santé est sans doute pour vous. En plus d’être un bénéfice pour l’employeur, le compte gestion santé permet à vos employé.es d’être couverts pour leurs frais médicaux réels et non ceux prévus par le régime d’assurance collective bâti pour vous.
Le compte gestion santé est un réel atout dans un régime d’avantages sociaux, et sa présence peut contribuer à vous démarquer comme employeur de choix. Pour obtenir réponse à vos questions concernant le compte gestion santé et l’intégrer à votre offre d’employeur, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre Sage conseiller!
