Guide employeur

FACTURATION ET PRIMES

Les primes d’assurance collective sont facturées mensuellement à l’employeur. La facture est payable dès la réception et dans un délai maximal de 30 jours.

Vous devez prélever les déductions et avantages imposables sur les paies des employés selon la stratégie de partage de la prime que vous aurez établi.

Il est important de concilier régulièrement votre facture avec les déductions et les avantages imposables effectués sur les paies de vos employés.

Déductions et avantages imposables

L’avantage imposable est un montant payé par l’employeur pour un employé et qui est fiscalement considéré comme du salaire, ce qui signifie que l’employé devra payer de l’impôt et l’employeur devra l’ajouter à sa masse salariale

En assurance collective, les primes payées par l’employeur ne génèrent pas les mêmes avantages imposables à l’employé pour toutes les garanties.

Voici un tableau sommaire des avantages imposable aux différents paliers de gouvernement pour des primes payées par l’employeur ;

*L’employeur peut contribuer financièrement aux protections d’assurance invalidité si les prestations versées à l’employé en cas d’invalidité sont imposables. Dans le cas où les prestations d’invalidité sont non imposables, l’employeur ne peut pas y contribuer.

Chez SAGE, si nous vous fournissions les déductions pour vos employés, la participation financière de l’employeur est optimisée fiscalement afin de générer le moins d’avantages imposables possible pour l’employé. Donc, par exemple, si un employeur paie 50% de la prime, celui-ci ne paie pas 50% de chaque garantie, mais bien 50% de la prime totale.

Information complémentaire

●               Les primes d’assurance vie, d’assurance vie pour personnes à charge, mort accidentelle ou mutilation (MAM) et de l’assurance maladie grave, payées par l’employeur, sont considérées comme un avantage imposable au fédéral. Information à entrer dans la case 40 du T4.

●               Les primes d’assurance vie, d’assurance vie pour personnes à charge, mort accidentelle ou mutilation (MAM) et l’assurance maladie grave, payées par l’employeur, sont considérées comme un avantage imposable au provincial (Québec). Information à entrer dans la case L du Relevé 1.

●               Les primes pour les soins médicaux, les soins dentaires, l’assurance voyage et la télémédecine payées par l’employeur sont considérées comme un avantage imposable au Québec. Information à entrer dans la Case J du relevé 1.

À noter que ces primes font aussi partie des frais donnant droit à un crédit d’impôt pour frais médicaux au provincial (Québec), raison pour laquelle cet avantage imposable est séparé dans une case distincte.

●               Les primes payées par l’employé pour les soins médicaux, les soins dentaires, l’assurance voyage et la télémédecine font partie des frais donnant droit à un crédit d’impôt pour frais médicaux au provincial (Québec) et au fédéral. Les primes doivent être inscrites dans la case 85 du T4 et la case 235 du relevé 1.

●               Si vous avez un compte gestion santé, au Québec, vous devez en fin d’année obtenir un relevé des réclamations par employé afin d’ajouter les montants réclamés par ceux-ci à leurs relevés fiscaux respectifs. Information à entrer dans la case J du relevé 1.

●               Si vous avez un compte gestion mieux-être, vous devez en fin d’année obtenir un relevé des réclamations par employé afin d’ajouter les montants réclamés par ceux-ci à leurs relevés fiscaux respectifs. Information à entrer dans la case L du Relevé 1 et case 40 du T4.

Comment lire le rapport des déductions salariales sur la plateforme IGC WEB pour les régimes administrés par SAGE

Chaque mois, un rapport de déductions salariales est créé automatiquement.
Ce rapport rassemble tous les montants dont l’administrateur a besoin pour préparer la paie des employés.

Vous le recevrez en pièce jointe avec la facturation mensuelle (Détail de la période courante).
Il est aussi transmis lorsqu’un changement est effectué pour un employé dans notre plateforme IGCWEB. Enfin, si nécessaire, vous pouvez générer ce rapport vous-même, directement dans la section Rapports.

Pour vous aider à mieux utiliser et comprendre ce rapport, nous vous proposons ci-dessous une description simple de chacune des cases.

1.      Identification de l’employé

2.      Contribution de l’employé par période de paie selon le pourcentage déterminé par l’employeur

3.      Contribution de l’employeur par période de paie selon le pourcentage déterminé par l’employeur

4.      Primes payées par l’employé par période de paie pour les garanties d’assurance invalidité de courte et /ou de longue durée, si active au contrat. Ce montant est inclus dans la contribution totale de l’employé à la case (2)

5.      Primes payées par l’employé par période de paie pour les garanties soins médicaux, soins dentaires, la télémédecine et/ou assurance voyage, si actives au contrat. Ce montant est inclus dans la contribution de l’employé et à la case (2).

Ce montant devra être inscrit à la case 85 du T4 de l’employé et à la case 235 du relevé 1.

6.      Primes payées par l’employeur par période de paie pour les garanties d’assurance-vie de l’adhérent, mort accidentelle et mutilation (MAM), assurance-vie des personnes à charge (PAC) et l’assurance maladie grave. Ce montant est un avantage imposable pour l’employé au Fédéral et au Provincial. Ce montant est inclus dans la contribution de l’employeur à la case (3).

Ce montant devra être inscrit à la case 40 du T4 de l’employé et à la case L du Relevé 1.

7.      Primes payées par l’employeur par période de paie pour les garanties soins médicaux, soins dentaires, la télémédecine et/ou assurance voyage, si actives au contrat. Ce montant est inclus dans la contribution de l’employeur à la case (3).

Ce montant devra être inscrit à la case J du Relevé 1 de l’employé.

8.      Prime mensuelle totale par employé qui sera facturée à l’employeur

9.      Nombre de périodes de paie par année

Si vous avez besoin d’aide pour appliquer les déductions salariales dans votre système de paie, nous vous invitons à contacter directement votre fournisseur de paie pour obtenir le détail des cases propres à votre système de paie et nous pourrons vous aider à associer le tout.

Maximums avec et sans preuve d’assurabilité

Assurance Invalidité et assurance vie

Les garanties d’assurance invalidité et d’assurance vie peuvent prévoir deux montants de couverture maximale :

• Maximum sans preuve : c’est un premier maximum accessible sans avoir à fournir de preuves d’assurabilité.
• Maximum avec preuves : c’est un second maximum disponible en fournissant des preuves d’assurabilité.

L’employé est automatiquement couvert jusqu’au montant maximum qui ne nécessite pas de preuves d’assurabilité à chaque changement de salaire.
Si, en fonction de son salaire, il est admissible à une protection plus élevée, il peut demander ce montant supplémentaire en fournissant des preuves d’assurabilité. Dans ce cas, un avis sera transmis à l’administrateur.

Preuves d’assurabilité

Pour obtenir une protection supplémentaire, l’employé doit remplir un formulaire avec des questions sur sa condition médicale que l’assureur analysera.

Selon les informations fournies, l’assureur décidera d’accepter ou non la couverture pour le montant supplémentaire demandé, des tests médicaux pourraient être demandés. En cas de refus, l’employé conserve toujours sa protection de base, soit le maximum accessible sans preuve médicale.

Si l’assureur accepte de couvrir le montant supplémentaire demandé, l’employé et l’administrateur du régime seront avisés. La prime sera ajustée en conséquence et les déductions/avantages imposables de l’employé devront être ajustées.

Nous encourageons les employés à demander les couvertures complètes d’assurance invalidité et d’assurance vie auxquelles ils peuvent avoir droit afin d’obtenir la meilleure couverture possible.

Montant de couverture

Le montant de couverture d’assurance est la prestation qui sera versée en cas de sinistre. Ce montant est directement lié au salaire déclaré.

●               Une prestation d’assurance invalidité est versée à un employé en cas d’absence du travail pour raison médicale. La prestation est mensuelle en cas d’invalidité de longue durée et hebdomadaire pour l’invalidité de courte durée.

●               Une prestation d’assurance vie, c’est-à-dire un montant forfaitaire qui est versé au bénéficiaire en cas de décès de l’employé.

●               Une prestation d’assurance vie des personnes à charge est un montant forfaitaire qui est versé à l’employé en cas de décès de ses personnes à charge.

●               Une prestation d’assurance décès et mutilation accidentels, c’est-à-dire un montant forfaitaire qui est versé soit à l’employé (en cas de mutilation) soit au bénéficiaire (en cas de décès de l’employé).

ABSENCE DU TRAVAIL

La Loi sur les normes du travail protège la majorité des salariés lors d’absences pour raisons médicales ou pour des congés prévus par la loi (maternité, paternité, etc.). Le lien d’emploi est alors maintenu.

Pendant cette période, l’employé demeure admissible au régime d’assurance collective offert par l’employeur. L’employé doit continuer de payer sa part de cotisation, l’employeur est tenu de verser la sienne également.

Lors de toute absence du travail, vous devez aviser votre assureur dès que possible.

** Une entente entre l’employé et l’employeur devra être mise en place pour le paiement de sa part de prime durant son absence. **

Types d’absence

●          Invalidité :

○          Accidents du travail et maladies professionnelles (Québec : CNESST) ;

○          Programme d’assurance provinciale des accidents de la route (Québec : SAAQ) ;

○          Assurance-emploi maladie ;

○          Assurance invalidité de courte durée/ICD ;

○          Assurance invalidité de longue durée/ILD.

●          Congé de maternité, paternité, parental ;

●          Mise à Pied temporaire

●          Congé sans Solde

Terminaison pour non-paiement des primes

Rappel important :
Toute personne admissible à un régime privé d’assurance collective offert par son employeur doit y adhérer et inclure ses personnes à charge admissibles. Au Québec, ces personnes ne peuvent pas être couvertes par le régime public d’assurance médicaments.

Si l’employé ne paie pas sa portion de la prime, vous pouvez décider d’enclencher un processus de terminaison pour non-paiement de prime.

Procédure en cas de non-paiement de la prime, la procédure peut varier d’un assureur à l’autre;

• Lettre à l’employé :
  Vous devez envoyer une lettre à l’employé, lui accordant un délai supplémentaire de 30 jours pour effectuer le paiement. Passé ce délai, vous devrez lui faire parvenir une 2^e lettre lui indiquant que son certificat d’assurance sera terminé.
• Une copie de cette lettre doit également être envoyée à la RAMQ (Québec).
• Une copie doit être envoyée à votre assureur.

• Rappel important :
• L’employé ne sera pas admissible au régime public d’assurance médicaments.
• Selon l’assureur, l’employé pourrait perdre son droit à certaines prestations.

Si vous rencontrez cette situation, veuillez communiquer avec SAGE afin que nous puissions vous assister dans vos démarches.

Congé de maternité/paternité/parental

Absence pour congé de maternité, paternité ou parental

Un employé en congé de maternité, paternité ou parental conserve toutes ses couvertures d’assurance collective, conformément à la Loi sur les normes du travail.

Il est parfois possible de suspendre certaines couvertures, mais cette information doit être validée auprès de votre assureur.

Au Québec : les assurés doivent maintenir au minimum la couverture de soins médicaux.

Si vous avez un employé qui souhaite suspendre certaines de ses garanties durant son absence, veuillez communiquer avec SAGE afin que nous puissions vérifier les options offertes par l’assureur.

Mise à pied temporaire ou congé sans solde

Votre contrat d’assurance collective contient une clause en cas de mise à pied temporaire et de congé sans solde.

Celles-ci détailleront s’il y a maintien de certaines garanties et la durée maximale du maintien des différentes garanties

• S’il y a maintien des garanties, l’employé ne peut pas refuser cette prolongation.
• Il est souvent possible de modifier ces clauses au contrat, mais vous devez appliquer la même clause pour tous les salariés d’une même classe afin d’assurer l’équité.

Vous avez des questions sur les clauses ou vous aimeriez les modifier ? Communiquez avec SAGE afin que nous puissions vous assister dans vos démarches.

Assurance invalidité

Arrêt de travail pour raisons médicales

Lorsqu’un employé s’absente pour des raisons médicales, il peut être admissible à des prestations d’assurance invalidité. Vous devez nous aviser (pour les clients qui utilisent la plateforme administrative de SAGE) et aviser l’assureur de l’arrêt de travail, peu importe la raison.

• Régime d’assurance invalidité de courte durée :
  Si votre contrat inclut une protection d’assurance invalidité de courte durée, la demande de prestations se fait auprès de l’assureur et comprend trois formulaires :

1     Déclaration de l’employeur

2     Déclaration de l’employé

3     Déclaration du médecin traitant

Selon la condition de l’employé (maladie, accident ou hospitalisation) un délai de carence peut s’appliquer, cette information est disponible au contrat avec la durée maximale des prestations.

** Dans le cas où il y a un PSC (Prestation supplémentaire au chômage) ou dans le cas d’un régime intégré à l’assurance-emploi, bien vouloir prendre contact avec SAGE afin que nous puissions bien vous informer sur la procédure à suivre **

• Régime d’assurance invalidité de longue durée :
  Si votre contrat inclut une protection d’assurance invalidité de longue durée, la demande de prestations doit être effectuée auprès de l’assureur et comprend trois formulaires :

1. Déclaration de l’employeur
2. Déclaration de l’employé
3. Déclaration du médecin traitant

Un délai d’attente de 15 à 27 semaines s’applique normalement, cette information est disponible au contrat avec la durée maximale des prestations.

Si votre délai de carence est de moins de 27 semaines et que vous n’avez pas de régime d’assurance invalidité de courte durée, il est important que l’employé informe l’assurance-emploi et cesse de recevoir des prestations après le délai de carence de l’assurance invalidité de longue durée et qu’il présente sa demande à l’assureur dans les délais prévus au contrat.

Si l’employé recevait des prestations d’assurance invalidité de courte durée, son dossier sera automatiquement transféré vers l’assurance invalidité de longue durée. L’assureur se chargera de demander tous les documents et informations nécessaires.

·        Si vous n’avez pas de régime d’assurance invalidité de courte durée :
La demande de prestations doit être faite auprès de l’assurance-emploi maladie. Vous devez émettre un relevé d’emploi avec « maladie » comme raison de départ.

Voici le lien vers le site du gouvernement du Canada qui détaille le tout

Prestations de maladie de l’assurance-emploi : Ce qu’offrent ces prestations – Canada.ca

• Arrêt lié à un accident de travail, à un accident de la route ou à un acte criminel :
  L’employé doit faire une demande auprès de l’organisme d’indemnisation approprié

o   Québec : CNESST, SAAQ ou IVAC
Même dans ce cas, vous devez nous aviser et aviser l’assureur de l’arrêt de travail. Voir section sur l’exonération des primes.

** Pour éviter des délais au niveau des prestations, nous suggérons de ne pas attendre la fin du délai

De carence pour débuter les démarches. **

Exonération des primes en cas d’absence du travail pour des raisons médicales

Lorsqu’un employé s’absente pour des raisons médicales, il peut avoir droit à l’exonération des primes pour certaines garanties, c’est-à-dire un congé de primes tout en étant couvert.

• Selon les contrats, cette exonération peut normalement commencer après un délai de carence de 15 à 27 semaines. Il s’agit du même délai d’attente que celui de l’assurance invalidité de longue durée. Si vous n’avez pas de régime d’assurance invalidité de longue durée, vous pourriez quand même avoir la garantie d’exonération des primes après une certaine période.

Analyse de la demande d’exonération de primes

• L’assureur analyse la demande d’exonération de la même manière qu’une demande d’assurance invalidité de longue durée (ILD).
• Si le ILD est approuvé, l’exonération des primes est généralement acceptée en même temps, à l’aide du même formulaire.
• La demande de prestations se fait auprès de l’assureur et comprend souvent les trois mêmes formulaires que pour le ILD :

1. Déclaration de l’employeur
2. Déclaration de l’employé
3. Déclaration du médecin

Il est essentiel de faire une demande d’exonération de primes, surtout lors d’un transfert d’assureur.

• Dans ce cas, l’assureur que vous quittez est responsable du paiement des garanties pour lesquelles l’employé est exonéré de primes.
• Le nouvel assureur ne sera pas responsable d’une condition invalidante survenue avant la date du transfert.

Demande d’exonération des primes pour une invalidité non payable par l’assureur

• Si l’employé a déposé une demande de prestations auprès d’un organisme externe (par exemple, la CNESST, la SAAQ ou l’IVAC), une demande d’exonération des primes doit également être transmise à l’assureur.

• L’exonération ne signifie donc pas seulement un congé du paiement des primes, mais constitue surtout une reconnaissance par l’assureur de sa responsabilité pour les garanties exonérées.

OBLIGATIONS LÉGALES

Loi sur l’assurance médicaments du Québec

Depuis 1997, la Loi sur l’assurance médicaments du Québec (Loi 29) oblige tous les résidents du Québec admissibles à un régime d’assurance collective à y adhérer.

Points clés de la Loi :

• Une personne peut être admissible à un régime privé :
• par son emploi,
• par une association ou un ordre professionnel dont elle est membre,
• ou par l’entremise de son conjoint ou de ses parents.
  Une personne couverte par un régime privé doit également faire bénéficier de cette couverture son conjoint et ses enfants à charge.
  Si une personne est admissible à plusieurs régimes privés, elle peut choisir celui qui est le plus avantageux selon sa situation.
• Les personnes admissibles à un régime privé ne peuvent pas être couvertes par le régime public.
• Selon la Loi sur les normes du travail, l’employeur doit continuer d’offrir une couverture aux personnes absentes temporairement, notamment en congé de maladie ou en congé parental.
• Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que tous les employés et leurs personnes à charge admissibles sont correctement couverts.

Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail protège la majorité des personnes salariées lors d’absences du travail pour raisons médicales ou congés autorisés par la Loi (maternité/paternité et autres). Le lien d’emploi est maintenu. L’employé continue d’être admissible au régime d’assurance collective offert par son employeur, tant qu’il continue le paiement de sa portion de la cotisation, l’employeur doit aussi le faire.

**Si vous avez l’intention de terminer le lien d’emploi d’un employé, bien vouloir vous référer à notre équipe des Ressources humaines SAGE (RH@sagedecision.com)**

Responsabilité de l’employeur

Il est de la responsabilité de l’employeur de vérifier si l’entreprise possède des clauses spécifiques pertinentes dans leur assurance commerciale, telles que l’assurance responsabilité professionnelle erreur ou omissions.

LEXIQUE

Adhérent
Personne (employé ou membre) qui participe au régime d’assurance collective offert par son employeur ou son association.

Administrateur de régime
Personne qui gère le régime d’assurance collective au nom de l’employeur. Si vous faites l’administration de votre régime via la plateforme de SAGE IGC WEB, nous sommes l’administrateur de régime auprès de votre assureur.

Assurance collective
Régime d’assurance offert à un groupe (entreprise, syndicat, association) couvrant plusieurs personnes sous un même contrat.

Assurance vie de l’adhérent
Assurance versant un montant à un bénéficiaire en cas de décès d’un employé assuré.

Assurance vie des personnes à charge
Assurance versant un montant à un employé assuré en cas de décès d’une de ses personnes à charge (conjoint, enfants)

Assureur
Compagnie d’assurance qui fournit la couverture (ex. : Desjardins Assurances, Beneva, Manuvie, Sun Life, etc.).

Avantages imposables 

Avantages (comme les primes payées par l’employeur) qui peuvent être considérés comme un revenu imposable selon Revenu Québec ou l’ARC.

Bénéficiaire
Personne désignée pour recevoir la prestation en cas de décès de l’assuré.

Coordination des prestations
Mécanisme pour éviter le double remboursement lorsqu’un assuré est couvert par plus d’un régime (ex. : celui de son conjoint et celui de son employeur).

Cotisation / prime
Montant payé pour obtenir la couverture d’assurance. Elle peut être partagée entre l’employé et l’employeur.

Date d’admissibilité
Moment à partir duquel un employé devient admissible à adhérer au régime (souvent après une période d’attente, ex. : 3 mois d’emploi).

Délai d’attente
Période durant laquelle un employé ne peut pas encore bénéficier de la couverture aux garanties d’assurance.

Délai de carence
Période durant laquelle un employé ne peut pas encore bénéficier de prestations d’assurance.

Mort Accidentelle ou Mutilation (MAM)
Est une assurance complémentaire qui verse une prestation financière à l’assuré ou à ses bénéficiaires si un accident entraîne :

·        le décès de la personne assurée,

·        la perte d’un membre (bras, jambe, main, pied, etc.),

·        la perte d’un sens (vue, ouïe, parole),

·        ou la perte d’usage permanente d’une partie du corps.

Exonération de primes
Clause permettant à un employé invalide de conserver sa couverture sans payer de primes pendant une période déterminée.

Exclusions
Situations ou soins non couverts par le contrat d’assurance .

Frais admissibles
Frais qui peuvent être remboursés selon les conditions du contrat d’assurance.

Franchise
Montant que l’assuré doit payer avant que l’assurance commence à rembourser selon les conditions du contrat.

Garanties / Couvertures
Types de protections offertes (assurance vie, assurance invalidité, soins médicaux, soins dentaires, etc.).

Garanties obligatoires
Les garanties du régime d’assurance collective sont à adhésion obligatoire pour tous les employés admissibles (ex. assurance vie, assurance invalidité, etc.)

Garanties facultatives
Les assureurs offrent souvent des garanties facultatives aux employés en plus du régime de base collectif. Celles-ci sont normalement payées par l’employé et nécessitent des preuves d’assurabilité, un montant sans preuve peut être offert lors de l’adhésion (ex. assurance vie et assurance maladie graves facultatives).

Invalidité de courte durée (ICD)
Offre des prestations en remplacement du salaire pour une invalidité de courte durée (ex. : 15 à 27 semaines) lorsque l’employé ne peut pas travailler temporairement pour des raisons médicales.

Invalidité de longue durée (ILD)
Offre des prestations en remplacement du salaire pour une invalidité de longue durée, lorsque l’employé ne peut pas travailler temporairement pour des raisons médicales.

Elle commence souvent après la fin de l’ICD ou des prestations d’assurance-emploi maladie et la durée maximale des prestations est variable d’un contrat à l’autre. (ex. : jusqu’à 65 ans ou pour 2 ans)

Médicaments admissibles
Médicaments couverts par le régime d’assurance collective, celui-ci doit au minimum couvrir les médicaments couverts par la liste de la RAMQ.

Montant maximum remboursable
Plafond qui s’applique aux prestations (ex. : 500 $ par année pour les lunettes).

Prestation
Somme versée par l’assureur à l’assuré ou à ses bénéficiaires.

Preuve d’assurabilité
Questionnaire médical demandé par l’assureur qui doit être fourni par l’employé dans certains cas tel que pour obtenir un montant de couverture plus élevé que le maximum sans preuve, lors de l’adhésion d’un employé retardataire ou lorsqu’un employé souhaite obtenir des garanties facultatives.

Programme d’aide aux employés (PAE)

Service de soutien psychologique, social et parfois financier destiné à aider les employés à faire face à des difficultés personnelles ou professionnelles.

Programme d’Aide aux Employés Famille (PAEF)

C’est une version élargie du PAE (Programme d’aide aux employés), qui offre non seulement du soutien à l’employé, mais aussi à leurs famille, conjoint et enfants.

Régime d’invalidité de courte durée intégré à l’assurance-emploi :

L’employé doit faire une demande de prestations maladie à l’assurance-emploi.

Selon le contrat et la condition de l’employé, une demande de prestations pourrait être nécessaire auprès de l’assureur pour des prestations payables pour le délai d’attente à l’assurance-emploi maladie et dans le cas où l’assurance-emploi refuse de verser des prestations à l’employé c’est l’assureur qui pourrait verser les prestations d’invalidité.

Régime d’invalidité de courte durée intégré à l’assurance-emploi avec prestation supplémentaire au chômage assuré (PSC) :

L’employé doit faire une demande de prestations maladie à l’assurance-emploi.

L’employé doit faire une demande de prestations d’assurance invalidité de courte durée à l’assureur afin d’obtenir des prestations en plus de ses prestations maladie d’assurance-emploi. Par exemple, dans un PSC à 70%, l’assurance-emploi maladie verse 55% du revenu et l’assureur 15%. Ce type de régime nécessite d’être enregistré auprès de l’assurance-emploi afin que les prestations de l’assureur ne soient pas déduites des prestations de l’assurance-emploi.

Certains employeurs offrent des prestations supplémentaires au chômage (PSC) non assuré, donc payés par l’employeur plutôt que par un assureur.

Remboursement
Montant versé à l’assuré après soumission d’une réclamation.

Tiers payant
Système permettant à l’assuré de ne pas avancer le paiement complet (ex. : à la pharmacie, l’employé n’a qu’à payer sa part de prime).

Télémédecine

Service permettant à une personne de consulter un médecin ou un professionnel de la santé pour des problèmes mineurs, à distance, par téléphone, visioconférence ou application mobile, sans avoir à se déplacer dans une clinique.

Ces consultations sont souvent offertes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, selon le fournisseur du service.