Lorsqu’un employé s’absente du travail, plusieurs questions se posent quant au maintien de sa couverture d’assurance collective.
- Quelles garanties doivent être conservées ?
- Qui paie les primes ?
- Quelles sont les obligations légales de l’employeur ?
Au Québec, les règles en matière d’assurance collective lors d’un arrêt de travail sont encadrées à la fois par le contrat d’assurance, la CNESST et la RAMQ.
L’employeur a la responsabilité d’informer l’employé des règles applicables à son assurance collective pendant son absence. Une communication claire et proactive favorise la collaboration de l’employé.
Absence pour cause de maladie ou d'invalidité
- L’employé conserve toutes ses garanties ;
- L’employeur et l’employé doivent continuer de payer leur part de la prime d’assurance ;
- La couverture demeure en vigueur jusqu’à la fin du lien d’emploi, car selon les lois de la CNESST il ne doit perdre aucun avantage.
La fin du lien d’emploi dépend de plusieurs facteurs propres à chaque situation. Il est fortement recommandé de consulter la CNESST avant de prendre une décision, ou encore plus simple, de communiquer avec notre service RH.
Congé de maternité ou de paternité
- L’employé aura des choix concernant sa couverture ;
- La décision doit être celle de l’employé, car selon les lois de la CNESST il ne doit perdre aucun avantage ;
- L’employeur et l’employé doivent continuer de payer sa part de la prime d’assurance.
Il faut vérifier les choix de couverture avec l’assureur, voici ceux normalement offerts :
- Conserver toutes ses garanties;
- Conserver toutes ses garanties sauf l’assurance salaire;
- Ne conserver aucune garantie (l’employé doit avoir une couverture pour les soins médicaux par son conjoint, sinon il doit conserver cette garantie afin de se conformer aux lois de la RAMQ).
Mise à pied temporaire
Il y a une clause dans votre contrat d’assurance collective qui prévoit la couverture des employés durant cette absence. Le choix de celle-ci peut varier d’un assureur à un autre.
Voici les clauses les plus fréquentes :
- Conserver toutes ses garanties pendant un maximum de 3 à 12 mois;
- Conserver toutes ses garanties sauf l’assurance salaire pendant un maximum de 3 à 12 mois;
- Ne conserver aucune garantie.
Si des garanties sont maintenues, il est à la discrétion de l’employeur de continuer de payer sa part de prime durant cette période.
Autres congés autorisés
Pour tout autre type de congé autorisé (congé personnel, congé sans solde, etc.) :
- Il est préférable de valider les options directement avec l’assureur;
- Dans certains cas, des mesures ou couvertures particulières peuvent être accordées.
Si des garanties sont maintenues, il est à la discrétion de l’employeur de continuer de payer sa part de prime durant cette période.
Et le paiement des primes par l’employé ?
Puisqu’un employé absent ne reçoit plus de paie, l’employeur doit :
- Communiquer avec lui pour établir un mode de paiement des primes à sa charge;
- Documenter l’entente de façon claire.
Si l’employé refuse de payer ses primes, il est possible d’entamer une procédure pour suspendre sa couverture, mais cette décision n’est pas sans conséquences.
Besoin d’accompagnement ?
Vous n’êtes pas certain de la couverture à offrir à vos employés lors d’un arrêt de travail ?
Les experts de SAGE Assurances & rentes collectives sont là pour vous guider et vous aider à prendre des décisions éclairées et conformes.